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Posté le: Ven Jan 22, 2010 3:12 pm Sujet du message: Les feuilles de soins papier taxées en avril 2010 |
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Les feuilles de soins papier taxées en avril 2010
Le Quotidien du Médecin - 21 janvier 2010
A partir d'avril prochain, "les praticiens qui ne télétransmettront pas devront s'acquitter d'une contribution de l'ordre de 50 centimes par feuilles de soins papier au-delà d'un seuil de 25 %", rapporte Le Quotidien du Médecin. "Le directeur de l'assurance-maladie a pris cette décision après l'échec des négociations conventionnelles sur ce sujet", souligne le journal. "Ainsi, un praticien qui réalise 35 % de feuilles de soins papier verra sa contribution calculée sur les 10 % excédentaires par rapport aux 25 % tolérés". Le journal note également que, selon l'assurance-maladie, "cette disposition va concerner environ 20 % de praticiens qui ne télétransmettent pas du tout". Frédéric Van Roekeghem souhaite néanmoins que ces praticiens profitent d'un délai de trois mois avant l'entrée en application de la taxe pour s'équiper en matériel informatique. Le quotidien indique que "la disparition totale de la feuille de soins papier permettrait de réaliser 200 millions d'euros d'économies par an". |
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