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Tout savoir sur les mutuelles destinées aux fonctionnaires

Depuis 2016, les salariés d’une entreprise sont dans l’obligation de se souscrire à une mutuelle santé afin de profiter d’un complément de remboursement des frais de soins. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux agents de la fonction publique puisqu’ils peuvent refuser d’adhérer à cette souscription. Il est tout de même important de comprendre l’intérêt de bénéficier d’une complémentaire santé dans le cadre de son travail.

Les détails sur les mutuelles pour fonctionnaire

Pour les fonctionnaires, la souscription à une mutuelle est donc facultative. Dans le cas où l’agent souhaite profiter d’une couverture, il peut tout de même se tourner vers des offres adaptées. Toutefois, il est fortement recommandé de contacter des établissements qui proposent un contrat de mutuelle labélisé par l’État. Les services publics tiennent une liste d’organismes agréés. Si on contracte une complémentaire santé chez un assureur non référencé, l’employeur ne participera pas au versement des cotisations. D’où l’intérêt de bien s’informer à ce sujet auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Les fonctionnaires ont le choix entre des offres généralistes et des formules spécialisées. Cette seconde option présente un avantage certain. Effectivement, les garanties octroyées ont été pensées pour se prémunir contre certains risques liés à la profession exercée. Ainsi, les militaires ont accès à une meilleure prise en charge en cas d’invalidité causée par une blessure.

Les formules destinées aux agents territoriaux

Les agents territoriaux ont aussi droit à une formule pensée spécialement pour eux. L’offre varie légèrement d’un assureur à l’autre. Toutefois, on peut d’ores et déjà affirmer que l’assuré profitera certainement de ces quelques avantages. Tout d’abord, l’accès à cette complémentaire santé n’est pas soumis à des conditions d’ancienneté. Les personnes qui viennent tout juste d’intégrer leurs postes bénéficieront des mêmes clauses contractuelles que les fonctionnaires les plus anciens.

Le montant des cotisations est fixé indépendamment du grade et de l’échelon de l’agent. En d’autres termes, sa rémunération n’aura aucune conséquence sur la prime mensuelle à verser à l’assureur. Enfin, la prise en charge est effective dès que le contrat est signé puisqu’aucun délai de carence ne s’applique à ces souscriptions.

Une mutuelle collectivité territoriale comprend dans la majorité des cas les garanties obligatoires pour assurer la protection sociale. Elle inclut également le remboursement des frais d’hospitalisation et tout ce qui concerne la réalisation d’une intervention chirurgicale. Les assureurs octroient un forfait journalier à l’assuré. La prise en charge dépendra principalement de l’offre choisie.

Pour consulter les choix possibles, les agents territoriaux n’ont pas forcément besoin de s’adresser à leurs employeurs. Il suffit désormais de faire quelques recherches sur internet. D’ailleurs, plusieurs compagnies d’assurance présentent leurs formules sur leurs sites web. Ces souscriptions sont aussi destinées aux contractuels rattachés à une collectivité. Les assimilés-fonctionnaires peuvent également accéder à ces offres avantageuses.

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